Déclaration de confidentialité pour le site web

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet et de l'intérêt que vous portez à la Caisse de pensions Swatch Group à Neuchâtel (« CPK », « nous », « notre », « nos »).

  1. CONCERNANT CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
    1. La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est important pour nous.
    2. L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site internet et que vous remplissez l’un des formulaires que vous pouvez y télécharger afin de demander à pouvoir bénéficier de prestations de notre Caisse. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La déclaration de protection des données ci-dessous vise à remplir les obligations d'information prévues par la LPD et le RGPD. Celles-ci se trouvent par exemple dans les art. 19ss LPD ainsi qu'aux art. 13ss RGPD.
  2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT ?
    1. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple en remplissant un formulaire de demande de prestations, en vous abonnant à un service, en demandant des informations. De telles données personnelles peuvent consister en
      1. des informations de contact (par ex. nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone portable ou autre numéro de téléphone) ;
      2. des données personnelles dites sensibles (par ex. date de naissance, filiation, état civil, lieu d’origine, date d’arrivée dans la commune de domicile, de même que nom, adresse postale, date de naissance, état civil du/de concubin/e ou du/de la partenaire enregistré/e, signature) ;
      3. des informations personnelles permettant le versement de prestations (par ex. no AVS, comptes/police de libre passage du 2ème pilier) ;
      4. des informations de paiement (comme votre numéro de carte de paiement, la date d'expiration, le numéro d'autorisation ou code de sécurité, l'adresse de livraison et de facturation) ;
      5. des documents officiels (comme une copie de carte d’identité, de la carte AVS, de l’attestation de domicile, d’un acte de décès, du livret de famille, de l’acte de partenariat, de décisions judiciaires telles que par ex. un jugement de divorce) que vous nous fournissez.
    2. Nous collectons des métadonnées, notamment des détails relatifs à vos visites sur le Site Web, comme les données de trafic, les données de localisation, l'adresse IP, les informations du navigateur, les données de session, vos préférences, paramètres, weblogs et autres données de communication, que nous surveillons au cours de votre interaction avec le Site Web.
  3. SUR QUELLE BASE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
    1. Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :
      1. vous avez donné votre consentement, par exemple en cochant une case ; ou
      2. vous avez donné votre consentement implicite en remplissant en ligne en formulaire (par ex. annonce de modification des données personnelles, désignation de partenaire survivant, questionnaire concernant le défunt) ; ou
      3. nous sommes tenus par la loi de traiter les données ; ou
      4. nous avons d'autres intérêts légitimes, y compris (i) la communication avec vous (ii) la mise en place de procédures de sécurité ; (iii) surveiller, détecter et protéger l'organisation, ses systèmes, ses réseaux, ses infrastructures, ses ordinateurs, ses informations, sa propriété intellectuelle et ses autres droits contre les incidents de sécurité indésirables, les accès non autorisés, la divulgation et l'acquisition d'informations, les violations de données et de systèmes, le piratage, l'espionnage industriel et les cyberattaques ; (iv) le respect des normes du secteur, des exigences des autorités de réglementation et d'autres exigences en matière de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent.
  4. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
    1. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
      1. Si vous remplissez un formulaire de contact avec votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos préférences, etc., nous utiliserons vos données pour répondre à vos questions, vous envoyer des informations ou effectuer toute autre tâche que vous nous demandez.
      2. Lorsque vous utilisez nos fonctions interactives, nous traitons les données nécessaires à l'utilisation et à la gestion de ces fonctions, par exemple pour afficher votre nom et votre adresse électronique dans un classement.
      3. Si vous vous abonnez à un service tel que notre Flash d’informations en nous communiquant votre adresse e-mail et votre nom, nous utiliserons ces données pour vous l’envoyer.
      4. Si vous répondez à l'une de nos demandes et que vous nous fournissez des données personnelles telles que votre nom, votre âge, votre profession, etc., nous utilisons ces données pour analyser les réactions et en tirer des conclusions.
      5. Si vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers, nous traitons alors vos données pour de telles interactions avec vous sur ces réseaux (les interactions sur un réseau social tiers sont soumises à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de ce réseau).
      6. Nous traitons également vos données personnelles afin de respecter et d'appliquer les dispositions légales en vigueur, nos conditions d'utilisation, les obligations contractuelles et nos politiques.
    2. Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un système centralisé qui permet d'adapter nos mesures de communication de manière à ce qu'elles soient aussi pertinentes et utiles que possible pour vous (établissement de profils). Pour ce faire, nous pouvons traiter, comparer et compléter vos données personnelles avec des données issues de vos interactions avec nous ou des données de tiers.
    3. Nous traitons les métadonnées que nous collectons auprès de vous afin d'améliorer notre site web, d'analyser le comportement des visiteurs et l'utilisation du site web, de développer et d'analyser des statistiques et des données démographiques ou d'optimiser notre présence en ligne et nos activités de marketing.
  5. À QUI DIVULGUONS-NOUS ET TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
    1. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants, qui agissent en notre nom et/ou en tant que partenaires (sous-traitants), mais uniquement dans le but de remplir leurs obligations, et qui sont contractuellement tenus de respecter un niveau de protection des données adéquat lors du traitement de vos données à caractère personnel (par ex. pour envoyer du courrier et des e-mails, stocker et traiter des données, analyser des données) :
      1. Expert en prévoyance professionnelle (Groupe Mutuel Services SA)
      2. Organisations des retraités du Swatch Group
      3. REKA (liste des collaborateurs et pensionnés) ;
      4. société Alfaset à La Chaux-de-Fonds :
        • mise sous pli et envoi des flashs d’informations et des attestations fiscales de rentes aux pensionnés
        • mise sous pli et envoi des flashs d’informations et des fiches d’assurance aux assurés actifs de la CPK non inscrits sur ESS
    2. Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes obligés de divulguer ou de partager vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales (comme par ex. auprès des autorités judiciaires, fiscales et de recouvrement) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Caisse de pensions Swatch Group. Cela inclut l'échange de données avec d'autres sociétés et organisations pour se protéger contre la fraude et réduire le risque de défaillance.
    3. Nous pouvons transférer vos données personnelles au-delà des frontières, y compris vers des pays qui, selon les autorités de contrôle compétentes, n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat, par exemple vers des pays qui, selon le Conseil fédéral suisse, n'offrent pas un tel niveau. Dans ce cas, nous assurons une protection adéquate de vos données à caractère personnel en obligeant les destinataires à respecter des obligations contractuelles contraignantes conformément aux normes applicables approuvées par les autorités de contrôle compétentes ou en nous appuyant sur d'autres garanties, telles que des auto-certifications, approuvées par les autorités de contrôle compétentes.
    4. Ce site web peut contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux de partenaires et de sociétés du Swatch Group. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces politiques ou en assumer la responsabilité. Veuillez lire les dispositions correspondantes en matière de protection des données avant d'enregistrer des données personnelles sur ces sites.
  6. QUAND AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Si vous souhaitez modifier vos données personnelles ou solliciter une prestation de la CPK, comme par ex. une demande de versement de rente survivant, de rente d’enfant, de rente de partenaire, d’achat de prestation d’assurance, de versement EPL à titre d’encouragement à la propriété ou de prestations bénévoles pour les pensionnés bénéficiaires de fondations de bienfaisance du Swatch Group, nous sommes tenus de collecter certaines données personnelles auprès de vous afin de pouvoir fournir les prestations sollicitées, par exemple votre nom, votre adresse, votre état civil ou vos informations de paiement (cf. ci-dessus ch. 2). Si vous décidez de ne pas nous fournir les informations requises, nous ne pourrons pas traiter vos demandes de prestations.

  7. QUELS SONT VOS DROITS ?
    1. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
      1. nous demander des informations sur vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ; et/ou
      2. nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, et notamment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ; et/ou
      3. nous demander de mettre à votre disposition, ou à celle d'une personne physique ou morale que vous avez désignée, un fichier numérique de vos données à caractère personnel (portabilité des données).
    2. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins indiquées.
    3. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.
    4. Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter comme suit :

      Caisse de pensions Swatch Group
      Faubourg de l’Hôpital 3
      Case postale 2016
      2001 Neuchâtel
      LPD@cpk.swatchgroup.com