Versement anticipé

Si vous êtes un assuré actif de la CPK, vous pouvez demander le versement anticipé d'une partie de la prestation de libre passage jusqu’à la fin du mois auquel vous atteignez l’âge de 62 ans afin de financer l'acquisition d'un logement pour vos propres besoins (résidence principale) sous réserve de l'art. 9a al. 12 (maintien facultatif de l'affiliation dès 58 ans). L'assuré doit s'y installer définitivement, le versement pour des habitations secondaires n'est pas admis. Le montant minimal est de CHF 20'000.- et ne peut intervenir que tous les 5 ans. Le versement anticipé entraîne une réduction des prestations assurées et est assujetti à l’impôt sur le capital (art. 58).

Le montant du versement anticipé est limité à la part de copropriété de l'assuré en tenant compte de la dette hypothécaire.

Par expérience, nous vous conseillons de ne pas vous engager financièrement avant de connaître de manière définitive le montant du versement anticipé auquel vous avez droit qui dépend du prix de l'objet immobilier, du prêt hypothécaire et de votre part de copropriété.

Le versement anticipé est imposé au niveau communal, cantonal et fédéral. Pour connaître le taux d'imposition, nous vous prions de vous adresser directement à l'autorité fiscale compétente.

Vous pouvez rembourser le montant prélevé par tranches de CHF 10'000.- au minimum au lieu de CHF 20'000.- auparavant et demander le remboursement de l’impôt sur le montant que vous avez dû payer lors du versement anticipé à l’autorité fiscale compétente.

Règlement pour assurance risques complémentaire (au 01.01.2015) 1

Demande pour un versement anticipé

¹ Assurance risques complémentaire

En cas d'incapacité de gain ou de décès, vos survivants et vous-même pouvez compter sur les bonnes prestations de la caisse de pensions Swatch Group. Mais les moyens financiers ne suffisent souvent pas pour faire face aux conséquences de ces coups du destin. C'est le cas notamment lorsque vous avez perçu le capital de prévoyance pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL), ce qui entraîne des lacunes de prestations.

La caisse de pensions Swatch Group est légalement obligée d'offrir une assurance complémentaire couvrant le risque de décès et d'invalidité aux assurés qui ont eu recours au versement anticipé EPL. Mais nos autres assurés, domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, bénéficient également depuis le 1er janvier 2015 d'un contrat assurance risques avec Zurich Compagnie d'Assurance sur la Vie SA. Vous choisissez de façon individuelle et flexible si et dans quelle mesure vous souhaitez vous assurer contre les risques financiers du décès, de l'invalidité ou des deux.

Vous trouverez des informations complémentaires et un calculateur de prime sur
www.zurich.ch

Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez aussi contacter directement Zurich:

Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA
ZUHA HB 237 / CPK
Hagenholzstrasse 60
8050 Zurich
Téléphone: 0800 060 161 (depuis l'étranger +41 (0)44 628 98 98)
Telefono: 0800 060 162 (dall'estero +41 (0)44 628 98 98)
E-mail: protection@zurich.ch 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsible de la conclusion d'une assurance risques complémentaire. Les primes correspondantes sont à votre charge.